Taxe CO2 annuelle sur les voitures d'occasion

[MiKL]

D'après un célèbre journal automobile, il parait que depuis le 1er janvier 2014, les véhicules d'occasion dépassant une émission de 191 g de CO₂ au
km sont taxés annuellement.

Quelqu'un a lu cet article ?
Quel est le montant de cette taxe ?

elle était initialement, lors de l'immatriculation de : 2€ /g de CO₂ entre 200 et 250 et 4€ au dessus...

Si ces tarifs sont maintenus, ça ferait chaque année :
210g X 2 soit 420 € pour une 147 2.0 TS selespeed par exemple... ou encore 287g X 4 soit 1148 € pour une GTA selespeed...

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Golf GTE + 147 selespeed Ti et 156 GTA de Deydey ;-)
EX : Giulietta 1.4 MultiAir TCT Executive Rouge Alfa TOE Panoramique Duplex O--O Ragazzon H2 Vrooom
Ex : 159 SW 2.4 JTD Selective (Dist. Corporate) reprog/Défap/EGR out
EX : 147 T.S. 150 Selespeed Select. Noire Cuir rouge 17' Supersport Nav+ TOE CSC Radar Recul 6000°K et 4 Koni FSD ;-)
EX : 147 T.S. 120 Dist. Bleu Inca Int. cuir gris CSC

[dbonin]

Elle s'appellerait comment cette taxe ?
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147 TS 120 *** RELOADED *** grise & coquine - 04/2001 - 260000 km - 90/20°c
Alfa Giulietta | Fiat 500 | Alfa MiTo | Alfa Giulia | Alfa Tonale

[MiKL]

je recherche le texte officiel mais je ne trouve pas...
il faut dire dans cette jungle de taxe sur l'automobile... pas simple !!!
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Golf GTE + 147 selespeed Ti et 156 GTA de Deydey ;-)
EX : Giulietta 1.4 MultiAir TCT Executive Rouge Alfa TOE Panoramique Duplex O--O Ragazzon H2 Vrooom
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EX : 147 T.S. 150 Selespeed Select. Noire Cuir rouge 17' Supersport Nav+ TOE CSC Radar Recul 6000°K et 4 Koni FSD ;-)
EX : 147 T.S. 120 Dist. Bleu Inca Int. cuir gris CSC

[dbonin]

Je pense qu'on en aurait entendu parler mais... après tout, il n'est jamais trop tard pour se faire entuber.
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147 TS 120 *** RELOADED *** grise & coquine - 04/2001 - 260000 km - 90/20°c
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[MiKL]

Textes que j'ai trouvé... :

Taxe annuelle à la détention d'un véhicule très polluant

La loi de finance rectificatif pour 2009 instaure un malus annuel pour les voitures éméttant plus de 250 gr/Km.
Ce malus annuel de 160 euros concerne les voitures de la classe G de l'ADEME, soit les voitures les plus polluantes du parc. Cette redevence CO2 doit être déclarée au centre des impôts avant le 31 janvier de chaque année.

et


Malus et taxe CO₂ pour les véhicules polluants

Mise à jour le 01.01.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Principe

Une écotaxe dite « malus » et une taxe dite « taxe CO₂ » sanctionnent financièrement l'acquisition ou la location (sous conditions) d'un véhicule particulier (VP) neuf ou d'occasion polluant, en fonction de la quantité de dioxyde de carbone (CO₂) émise par le véhicule. À ces taxes s'ajoute, les années suivant l'achat ou la location, le paiement d'une taxe annuelle sur la détention de VP polluants pour les véhicules dont le taux de CO₂ est le plus élevé.
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[dbonin]

Il me semblait que ce projet de loi était resté dans les cartons.
Je suis perplexe.
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[tomtom75]

Pour la taxe annuelle :

Depuis le 1er janvier 2009, une taxe annuelle de 160 € s'applique aux véhicules particuliers les plus polluants, immatriculés pour la première fois en France.
Elle est due, à partir de l'année qui suit la délivrance du certificat d'immatriculation du véhicule
par les propriétaires ou par les locataires (contrat de location avec option d'achat ou contrat souscrit pour une durée de 2 ans), si le taux d'émission de CO₂ du véhicule excède la limite suivante :

Taux d'émission CO₂ maximum
Année de la 1ère immatriculation

Taux d'émission de dioxyde de carbone (en g/km) pour 2009 -> 250g, pour 2010 et 2011 -> 245g et pour 2012 et après -> 190g.

source : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F19911.xhtml

[MiKL]

[Batman]

Moi je paye 160€ / an ..
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Mon Panzer (© tomtom75 )

[MiKL]

[Batman]

Mais heu !
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Mon Panzer (© tomtom75 )

[tomtom75]

[Batman]

Que pour sortir de Paris et aller en vacances !
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[tomtom75]